Cette réglementation est
très complexe, adaptée à chaque type de
bâtiment en fonction de sa surface et surtout de sa destination. Cette réglementation évolutive
est édictée par divers organismes, par les lois,
les décrets et recommandations :
- Ministère de l'Intérieur
(Sécurité Civile)
- Ministère du Travail
- Ministère du Logement
- Direction Départementale des
Services Incendie et des Secours
- Compagnies d'assurance, etc...
Les textes
réglementaires concernent à chaque fois des catégories
de bâtiments bien spécifiques :
- Les habitations individuelles
- Les habitations collectives - Hauteur
R + 3 - Hauteur
R + 7 - Hauteur
inférieure à 28 ml - Hauteur
entre 28 et 50 ml - Immeubles
de grande hauteur (IGH)
- Les établissements recevant
du public (ERP)
Les types d'établissements sont parfaitement
répertoriés et traités (salles de spectacle,
magasins et centres commerciaux, hôtels, restaurants,
établissements de culte, etc...)
- Les établissements industriels,
commerciaux, agricoles et autres, soumis au code du travail
quelque soit la destination du bâtiment
- Les parcs de stationnement couverts - Parcs
de bâtiments d'habitation inférieurs à 100
m2 - Parcs
de bâtiments d'habitation de plus de 100 m2 mais de 250
véhicules au plus - Tous
parcs de 250 à 1000 véhicules - Tous
parcs de plus de 1000 véhicules